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Mentions légales – Pattes et Trésors

👤 Propriétaire du site

Le site www.pattes-et-tresors.com est exploité par :

Nom commercial : Pattes et Trésors
Statut : Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Nom du responsable : VENIAT Antony
SIRET : 934 534 355 00011
Adresse : 2 Avenue Jacques Duclos, 63910 VERTAIZON – France
Email : info@pattes-et-tresors.com
Téléphone : 06 29 07 87 91

💼 TVA non applicable – article 293 B du CGI
Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise, les prix affichés sur le site ne sont pas soumis à la TVA.

🌐 Hébergeur

Shopify Inc.
150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Entreprise canadienne enregistrée aux TSX et NYSE
Adresse postale : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
📧 assistance@shopify.com | 📞 +1 613-241-2828

📦 Conditions de retour

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner les produits achetés sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

📦 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

🌍 Zone de livraison

Pattes et Trésors livre désormais dans tous les pays membres de l’Union Européenne, sans frais supplémentaires ni TVA ajoutée.
Aucun frais de douane ne sera appliqué à réception de votre commande.

🔐 Protection des données personnelles

Les informations collectées sur ce site sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande et, le cas échéant, pour l'envoi de newsletters ou offres promotionnelles si vous y avez consenti.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit :

  • d'accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

  • à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@pattes-et-tresors.com

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Tous les contenus présents sur le site Pattes et Trésors, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphismes, logos, icônes, et vidéos, sont la propriété exclusive de Pattes et Trésors, sauf mention contraire.

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⚖️ Loi applicable

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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Pattes et Trésors.