Terms of service
Conditions de Service – Pattes et Trésors
Dernière mise à jour : 16/06/2025
Bienvenue sur Pattes et Trésors. En accédant à notre site web et en effectuant des achats, vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.
1. Informations sur la Société
Le site Pattes et Trésors est exploité par VENIAT Antony, une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 934 534 355.
📧 Email : info@pattes-et-tresors.com
2. Produits et Services
Nous proposons une gamme de produits : accessoires pour chiens. Nous nous efforçons de décrire avec précision tous nos produits, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler toute commande.
3. Commandes et Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
📌 TVA non applicable, article 293 B du CGI
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas facturée sur nos produits, y compris pour les commandes livrées dans l’Union Européenne.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. La confirmation de votre commande par e-mail ne constitue pas une acceptation définitive, mais une acceptation conditionnelle de la part de Pattes et Trésors.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou via d'autres moyens de paiement acceptés sur notre site. Le paiement est sécurisé, et vos informations personnelles sont protégées.
5. Retour et Remboursement
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer une demande de retour.
Les produits doivent être neufs, non utilisés, non lavés, non endommagés, et retournés dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes.
Pour toute demande de retour, veuillez contacter notre service client à :
✉️ info@pattes-et-tresors.com
Nous vous transmettrons un numéro d’autorisation de retour ainsi que les instructions nécessaires.
Conditions :
✅ Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou si le produit est défectueux.
🧾 Le colis retourné doit comporter le numéro de commande ou une copie de la facture.
Une fois le colis reçu et contrôlé, le remboursement est déclenché sous 24 à 48 heures et sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez noter que le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, et peut prendre plusieurs jours ouvrés.
6. Expédition
Toutes les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Les commandes passées le week-end ou pendant un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Délais de livraison :
-
Livraison standard : entre 6 et 10 jours ouvrés, selon votre localisation.
-
Produits Truelove : entre 2 et 10 jours ouvrés, selon la disponibilité du stock en France.
📦 Livraison dans toute l’Union Européenne
La livraison est gratuite sur tout le site, sans minimum d’achat.
Cette offre est désormais valable pour tous les pays de l’Union Européenne.
Dès l’expédition, vous recevrez un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi pour suivre votre colis.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et de maintenir notre site à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d’erreurs ou que l’accès sera ininterrompu.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de notre site.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Pattes et Trésors, y compris les images, textes, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans notre autorisation préalable.
9. Protection des Données Personnelles
Nous respectons votre vie privée. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour traiter vos commandes et vous fournir un service de qualité.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster ces conditions de service à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
11. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
