Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits sur le site www.pattes-et-tresors.com. En validant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Identité de la société

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du client, dans la limite des stocks disponibles. Pattes et Trésors se réserve le droit de modifier la sélection de produits en fonction des contraintes commerciales.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client recevra une confirmation de commande par email, et cette dernière constitue un contrat de vente entre le client et Pattes et Trésors.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront précisés lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue directement sur le Site via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera validée et expédiée après confirmation du paiement.

7. Livraison

La livraison des produits se fait à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit et du mode de livraison choisi. Un email de confirmation d'expédition sera envoyé au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse suivante :
✉️ info@pattes-et-tresors.com

Conditions :

  • Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non utilisés, non lavés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents fournis.

  • ❌ Les articles en promotion ou soldés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut constaté.

  • 📦 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

 

9. Remboursement

Une fois les produits retournés reçus et inspectés, Pattes et Trésors procédera au remboursement du ou des articles concernés, y compris les frais de livraison initiaux (le cas échéant), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception des articles ou de la preuve de leur renvoi (le premier des deux faisant foi).

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

Pattes et Trésors ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'interruption du service ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l'achat sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Modifications des CGV

Pattes et Trésors se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.