Conditions d’utilisation
Conditions de service, Pattes et Trésors
Dernière mise à jour : 30/10/2026
Bienvenue sur Pattes et Trésors. En accédant à notre site web et en effectuant des achats, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Veuillez les lire attentivement. Vos achats sont également régis par nos conditions générales de vente.
1. Informations sur la société
Le site Pattes et Trésors est exploité par VENIAT Antony, une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 934 534 355.
Adresse : 2 avenue Jacques Duclos, 63910 Vertaizon
E-mail : info@pattes-et-tresors.com
Téléphone : 06 29 07 87 91
2. Produits et services
Nous proposons une gamme d’accessoires pour chiens. Nous nous efforçons de décrire avec précision tous nos produits, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d’erreur manifeste, nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler toute commande. Vous en êtes alors informé avant toute expédition, et intégralement remboursé si la commande est annulée.
3. Commandes et prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas facturée sur nos produits, y compris pour les commandes livrées dans l’Union européenne.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande. La confirmation de votre commande par e-mail ne constitue pas une acceptation définitive, mais une acceptation conditionnelle de la part de Pattes et Trésors, sous réserve de disponibilité du produit et de validation du paiement.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement acceptés sur notre site. Le paiement est sécurisé et vos informations personnelles sont protégées.
5. Retour et remboursement
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer une demande de retour, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s’applique à tous nos produits, y compris les produits personnalisés. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer l’article.
Les produits doivent être neufs, non utilisés au-delà d’un simple essai, non lavés, non endommagés, et retournés dans leur emballage d’origine avec leurs étiquettes. Un produit utilisé au-delà de cet essai, abîmé ou incomplet pourra faire l’objet d’une retenue correspondant à sa perte de valeur.
Pour toute demande de retour, veuillez contacter notre service client à : info@pattes-et-tresors.com. Nous vous transmettrons un numéro d’autorisation de retour ainsi que les instructions nécessaires.
Conditions :
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, endommagé à la livraison, ou si nous avons expédié une mauvaise référence (taille ou couleur).
- Le colis retourné doit comporter le numéro de commande ou une copie de la facture.
Une fois le colis reçu et contrôlé, le remboursement est déclenché sous 24 à 48 heures, et au plus tard 14 jours après votre demande de retour. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte, et peut prendre plusieurs jours ouvrés.
6. Expédition
Toutes les commandes sont expédiées sous 24 h, du lundi au vendredi. Les commandes passées le week-end ou pendant un jour férié partent le jour ouvré suivant.
Délais de livraison
Le délai dépend de l’endroit d’où part le produit. Il compte à partir de la commande, temps d’expédition compris :
- Produits expédiés depuis la France (dont les produits Truelove en stock France) : 48 à 72 h, soit 2 à 3 jours ouvrés.
- Produits expédiés depuis l’étranger (autres entrepôts Truelove, produits divers et produits personnalisés) : 5 à 9 jours ouvrés.
Le délai de chaque produit est indiqué sur sa fiche, avec une date de livraison estimée. Ces délais s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour les autres pays, ils peuvent être un peu plus longs selon la destination.
Zone de livraison
Pattes et Trésors livre dans toute l’Europe, incluant : Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican, Îles Åland, etc.
Pattes et Trésors expédie également ses produits à destination de l’Amérique du Nord, incluant les États-Unis et le Canada, selon les mêmes conditions de service.
Hors Union européenne, des droits ou taxes d’importation peuvent être demandés par le pays de destination, à la charge du destinataire.
Frais de livraison
Livraison 100 % gratuite, sans minimum d’achat, pour tous les pays desservis.
Suivi de commande
Un e-mail contenant votre numéro de suivi est envoyé dès l’expédition du colis.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et de maintenir notre site à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d’erreurs ou que l’accès sera ininterrompu. Dans les limites prévues par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de notre site. Nos produits restent couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, détaillées dans nos conditions générales de vente.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Pattes et Trésors, y compris les images, textes, logos et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans notre autorisation préalable.
9. Protection des données personnelles
Nous respectons votre vie privée. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour traiter vos commandes et vous fournir un service de qualité. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajuster ces conditions de service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.
11. Médiation
En cas de litige, contactez d’abord notre service client : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos conditions générales de vente.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur, qui peut saisir la juridiction de son domicile.
