Conditions du programme partenaire

Dernière mise à jour : 30/10/2026

Le programme partenaire de Pattes et Trésors permet de recommander nos produits et d'être rémunéré sur les ventes générées. En vous inscrivant, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Qui peut participer

Le programme est ouvert à toute personne majeure, particulier ou professionnel, disposant d'un compte PayPal. L'inscription se fait en ligne et votre espace partenaire est ouvert dès votre inscription. Pattes et Trésors peut refuser ou fermer un compte partenaire à tout moment, sans avoir à se justifier.

2. Votre lien et votre code promo

Dès votre inscription, vous recevez un lien de parrainage personnel et un code promo à votre nom. Ce code offre 10 % de réduction à votre communauté. Il ne se cumule pas avec un autre code promo.

3. Votre commission

Vous percevez 10 % du montant payé par le client pour toute commande passée avec votre code promo, ou dans les 30 jours qui suivent un clic sur votre lien. La commission est calculée après déduction des réductions et hors frais de livraison.

4. Commandes qui ne donnent pas droit à commission

vos achats personnels ;
les commandes annulées, retournées ou remboursées, en tout ou partie ;
les commandes frauduleuses ou obtenues par des pratiques interdites (article 6).

5. Paiement des commissions

Les commissions sont versées une fois par mois par PayPal, dès que vous avez cumulé au moins 30 €. Seules les commandes de plus de 14 jours, non retournées et non remboursées, sont payées. Vous êtes responsable de la déclaration de ces revenus auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux.

6. Règles de communication

Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale, chaque publication, vidéo ou story qui fait la promotion de Pattes et Trésors doit porter une mention claire et visible : « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».

Il est interdit :

de diffuser votre code sur les sites de codes promo ou de bons plans ;
d'acheter des annonces publicitaires sur le nom « Pattes et Trésors » ou ses variantes ;
d'envoyer des messages non sollicités (spam) ;
de donner des informations fausses sur les produits, les prix, les délais de livraison ou les conditions de retour ;
de vous présenter comme salarié ou représentant de Pattes et Trésors, ou de présenter Pattes et Trésors comme distributeur officiel d'une marque ;
d'utiliser les logos de marques tierces.

Tout manquement peut entraîner la suppression des commissions concernées et la fermeture de votre compte partenaire.

7. Durée et modification

Vous pouvez quitter le programme à tout moment. Pattes et Trésors peut modifier ou arrêter le programme en vous prévenant par e-mail. Les commissions déjà acquises restent dues.

8. Données personnelles

Les informations que vous fournissez servent uniquement à la gestion du programme et au paiement de vos commissions, comme décrit dans notre politique de confidentialité.